POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le Collectif Citoyen Ensemble Avrillé (ci-après « Ensemble Avrillé ») s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses citoyens et usagés, des utilisateurs du présente site internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.

Ensemble Avrillé s’engage à traiter les données qu'elle traite, dans l'esprit de la règlementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions

-  Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

-  Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).

-  Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Ensemble Avrillé, dont les membres sont des citoyens de la Ville d'Avrillé. Cette structure aura vocation a construire et proposer un programme électoral pour les élections municipales de 2020 (avec déclaration en préfecture).

 

ARTICLE 3 : Données collectées

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'activité d'Ensemble Avrillé, nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, quartier, email, ressenti personnel, avis sur la ville et votre quartier.

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles :

-  formulaires pour donner votre avis ( nom, prénom, email, quartier, avis), nécessite la collecte préalable de votre consentement.

​​

-  les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres et gestion des comptes, accès aux contenus et services.

-  la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites

-  la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques

-  lInformations nécessaire à la réalisation d'un diagnostic de la ville d'Avrillé et la présentation d'un programme municipal en 2020

 

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par Ensemble Avrillé, dans le cadre de son diagnostic municipal et son programme municipal en vue des échéances de 2020. Ensemble Avrillé s'interdit tout usage commercial de vos données.

Ensemble Avrillé ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc ...

 ARTICLE 5 : Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, quartier, email, et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité, par email : contact@ensemble-avrille.fr,

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues de Ensemble Avrillé à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

ARTICLE 6 :  Sécurité

Ensemble Avrillé prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu'elle collecte.

L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement par Ensemble Avrillé. Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https.
Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société 1and1, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).

ARTICLE 7 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), Ensemble Avrillé pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes.

ARTICLE 8 : Transfert de données hors UE

Ensemble Avrillé s'engage à ne transmettre aucune donnée.

ARTICLE 9 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par Ensemble Avrillé et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles subissaient une faille de sécurité, Ensemble Avrillé s'engage à vous en informer dans les délais légaux en vigueur.

Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part d'Ensemble Avrillé ou de ses sous- traitants.

ARTICLE 10 : Modification de notre politique de confidentialité

Ensemble Avrillé se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email.

Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.